à lire avec la plus grande attention

Les mentions légales,

Il était une fois…

Bonomo Marius

425 rue des vignes 42320 Farnay

07 78 33 94 60

tactil.acupression@hotmail.com

Site hébergé par OVH, édité par WordPress.


Masseur bien être

805096963

3023411409193


Allez chaud c'est parti: CGV.

(*grande inspiration*)

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – BONOMO Marius – Tactil acupression


1- Généralités


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent,

sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services

(ci-après les « Prestations ») proposées par « Tactil acupression»,

entreprise individuelle immatriculée par Bonomo Marius sous le

numéro SIREN 805096963, et ce, à l’ensemble de ses

clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la

passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une

Prestation proposée sur le site internet www.tactilacupression.com

emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve,

aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par

écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après

l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Tactil acupression ».


«Tactil acupression » se réserve le droit de modifier à tout

moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront

applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur

desdites modifications.


Tout autre document que les présentes CGV et notamment les

publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de

l’activité proposée par « Tactil acupression » et est non contractuel.


2- Caractéristiques générales des Prestations


La finalité de l’activité de « Tactil acupression » réalisée par

Bonomo Marius est exclusivement le bien-être de la personne.

Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être

pratiqués par Bonomo Marius en l'absence de diagnostic et de

traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus

ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi

qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il

s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

Sont également exclues de l’activité de « Tactil acupression », toutes

prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé

envers Bonomo Marius pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.


Les Prestations proposées par « Tactil acupression » sont

disponibles sur le site internet www.tactilacupression.com.

Bonomo Marius, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les

améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être

tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en

cours de commande.


3- Conditions de réalisation des Prestations


« Tactil acupression » n’intervient que sur rendez-vous au

domicile du client, en milieu scolaire ou de loisirs, en

établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou

dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons,

congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un

client, « Tactil acupression » se réserve la possibilité – à titre

exceptionnel – de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à

l’adresse des bureaux de Bonomo Marius.


Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et

ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux

dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Tactil acupression ».


Le client s’engage à mettre à disposition de « Tactil acupression » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage

assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de

calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.


Lors des séances de massages bien-être, « Tactil acupression » met

à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire

(table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de

massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).


La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par

formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de

rendez-vous sont disponibles sur le site internet

www.tactilacupression.com


La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas

compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de

déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30

minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou

l’atelier.


4- Les contre-indications aux massages bien-être


Chaque client devra se conformer aux conseils et aux

recommandations de « Tactil acupression » notamment au niveau des

contre-indications aux massages bien-être.


En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et

accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans

avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste

soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque,

insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de

diabète important.


Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même

récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une

chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.


Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas

suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure

(inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou

douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou

luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite,

hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma

infecté) ou contagieuses.


En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Tactil acupression» au moment de la prise de rendez-vous.


En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un

avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer

« Tactil acupression » lors de la prise de rendez-vous.


Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage

bien-être, Bonomo Marius lui fera signer un document rappelant les

contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client

attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son

état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un

massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer

au préalable Bonomo Marius de tous changements sur son état de santé

lors des prochains rendez-vous.


En conséquence, « Tactil acupression » se réserve le droit de

refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas

compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne

sans avis médical préalable.


De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux

personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son

représentant légal à la pratique du massage bien-être.


5- Conditions financières


Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.tactilacupression.com.


« Tactil acupression » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur

Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts,

les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Dans l’hypothèse où « Tactil acupression » deviendrait soumis à la TVA,

les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et

applicables à toute commande passée suivant la date de son

assujettissement.


« Tactil acupression » se réserve également le droit de modifier

ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront

facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation

du rendez-vous.


5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou

pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les

parties ou devis signé valant bon de commande.


Le paiement de la Prestation devra se faire par CB ou en espèce au début du rendez-vous.


En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par

mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce

délai pourra faire l’objet d’une facturation.


5-2. Les « Bons cadeaux »


Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un

tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail

(l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet

www.tactilacupression.com . Pour cela, « Tactil acupression » devra être

informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du

« bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la

Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées

téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Tactil acupression » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison)

ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.


Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement

(par CB ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera

envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé

pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous

avec « Tactil acupression » en indiquant le code mentionné sur le « bon

cadeau ».


Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la

réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être

renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse

suivante : Bonomo Marius – 425 rue des vignes, 42320 Farnay


« Tactil acupression » procèdera au remboursement des sommes

versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à

compter de la réception du « bon cadeau » original.


Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.

Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin

de validité.


Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être

annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la

personne prévient « Tactil acupression » uniquement par mail au moins

24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun

remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de

validité.


5-3. 5-3 Les Prestations nécessitant un devis

personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas

l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services

entre les parties


Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.


Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon

de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un

versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de

cet acompte se fera par virement bancaire.


Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les

deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue

au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date

d’émission de la facture, par virement bancaire. En cas de

retard de paiement, une pénalité fixée à 95% du montant de la facture,

par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit

nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.


Toute demande de report ou d’annulation par le client devra

parvenir à « Tactil acupression » au moins 15 (quinze) jours ouvrables

avant la date fixée. A défaut, « Tactil acupression », sera en droit de

facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total

de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.


Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant

la date fixée, « Tactil acupression », sera en droit de facturer, à

titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la

facture, avant déduction de l’acompte perçu.


En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.


En cas d’annulation à l’initiative de « Tactil acupression » et si

aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au

client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.


6- Incapacité de travail


En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou

d’accident de Bonomo Marius, « Tactil acupression » se réserve le

droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation

avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de

versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la

praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de

« Tactil acupression » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne

puisse être réclamé à « Tactil acupression » une indemnité

compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un

délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.


7- Lieu d’intervention


« Tactil acupression » déploie son activité, sans frais

supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de Mejannes le clap. Au delà, et

sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés

en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes

d’euro par kilomètre supplémentaire.


Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.


8- Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas

de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable

avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec

un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à

l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera

soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes. Pour l’ensemble

des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile

qui s’appliqueront.


9- Propriété intellectuelle


Bonomo Marius est titulaire des droits de propriété

intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site

www.tactilacupression.com, notamment : les textes, images, photos,

graphismes, logo. Bonomo Marius est également titulaire des droits

de propriété intellectuelle de la marque « Tactil acupression ».


Toute reproduction, représentation, modification, publication,

adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Tactil acupression » ou autres éléments du site www.tactilacupression.com est

interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce

soit sauf avec un accord écrit de Bonomo Marius.


10- Responsabilité civile professionnelle


Bonomo Marius a souscrit auprès d’une compagnie notoire une

assurance en responsabilité civile professionnelle et risques

d’exploitation.


Il est précisé que la responsabilité de Bonomo Marius ne

saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un

client, en particulier s’il n’a pas révélé à Bonomo Marius

l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la

signature du document d’information visant à l’alerter des

contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de

modifications de son état de santé personnel.





Date d’entrée en vigueur : 01.07.2021